Conditions Générales de Vente
Aux 4 Meeples Gourmands SARL
82bis rue Jean Jaurès, 59620 Aulnoye-Aymeries
📧 contact@aux4meeplesgourmands.fr
☎ 09 72 34 56 78 (numéro fictif)
RCS Valenciennes B 123 456 789 (fictif) – TVA intracommunautaire FR12 345678901 (fictif)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aux 4 Meeples Gourmands et toute personne physique ou morale souhaitant louer un jeu de société ou réserver un service via le site www.aux4meeplesgourmands.fr.
2. Produits et services
– Location de jeux de société avec retrait en boutique.
Chaque produit ou service est décrit sur le site. Les photographies sont non contractuelles.
3. Commande et réservation
– La commande de location se fait exclusivement en ligne via la création d’un compte client.
– La réservation est confirmée par email après validation du paiement.
– Aux 4 Meeples Gourmands se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Prix et paiement
– Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
– Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé (ex. Stripe, PayPal – fictif).
– La location n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.
5. Retrait des jeux
– Les jeux réservés doivent être retirés au café-jeux à l’adresse suivante : 82bis rue Jean Jaurès, 59620 Aulnoye-Aymeries.
– Le client doit présenter une pièce d’identité et la confirmation de commande.
– Un dépôt de garantie peut être demandé lors du retrait (montant fixé selon le jeu).
6. Durée de location
– La durée de location est précisée au moment de la commande.
– Tout retard dans la restitution entraîne des frais supplémentaires, indiqués lors de la réservation.
7. Annulation et droit de rétractation
– Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (ex. réservation de jeux pour une période donnée).
– Toutefois, une annulation est possible jusqu’à 24h avant la date prévue de retrait, sur demande par email.
8. Responsabilité du client
– Le client est responsable de l’utilisation et de la conservation du jeu loué.
– En cas de perte, vol, ou détérioration, une indemnisation pourra être réclamée, équivalente au prix de remplacement du jeu.
9. Responsabilité de l’éditeur du site
Aux 4 Meeples Gourmands ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, intrusion, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la législation RGPD (voir Mentions légales).
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Valenciennes.
12. Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Location.